Conditions générales de vente en ligne au 05 Juillet 2008

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IRONWOOD dont le siège social est à LANTHENANS 25, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 498 594 209 ci-après dénommée «  le vendeur »  " IRONWOOD" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " IRONWOOD" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IRONWOOD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IRONWOOD, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IRONWOOD.

IRONWOOD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de IRONWOOD.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention PDF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HORS TAXES.

IRONWOOD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (Sauf avis contraire ) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi en Belgique et en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes en ligne

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; et l’expédier soit par la poste soit par courriel.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; lorsque disponible ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

NOUS RAPPELONS QUE TOUT MATERIEL LIVRE RESTE LA PROPRIETE D'IRONWOOD JUSQU'A SON PAIEMENT INTEGRAL.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

IRONWOOD communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

 

Pour des paiements supérieurs à 1000€, nous acceptons des paiement de 50% à la commande et le solde   immédiatement exigible à la livraison.  Pour les sommes  inférieures à 1000€, le règlement intégral est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, virement ou mandats postaux.

Il sera systématiquement émis et  adressé une facture faisant ressortir la TVA. 

Modalités de paiement pour les administrations publiques

Compte tenu de la situation économique actuelle et des modalités bancaires qui nous sont accordées, nous ne pouvons plus accepter de délais de paiements autres que celles figurant dans les modalités générales.

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fabricant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse d ’IRONWOOD dans le délai de trente jours de la livraison.

Seul le constructeur est habilité à engager sa responsabilité sur les machines de sa marque, et ce pour des raisons d'homologation des produits Allemands . IRONWOOD ne peut qu'effectuer les opérations administratives et les traductions entre le fabriquant et l'acheteur final. 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de IRONWOOD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IRONWOOD.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de IRONWOOD.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

IRONWOOD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à IRONWOOD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1 juillet 2007.

 

Archivage - Preuve

 

IRONWOOD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de IRONWOOD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.